MiCA : ce qui change pour vous en France, et comment vérifier une plateforme

L’essentiel : MiCA est le règlement européen qui encadre, depuis le 30 décembre 2024, les sociétés qui vous vendent, gardent ou échangent des cryptos. En France, depuis le 2 juillet 2026, seule une société agréée (un PSCA), et pour le service qu’elle vous rend, peut vous servir : vérifiez-la sur la liste blanche de l’AMF et au registre de l’ESMA. MiCA sépare vos cryptos du patrimoine de la plateforme et impose des règles de conduite, mais ne garantit ni vos dépôts ni leur valeur.

MiCA, en deux minutes

MiCA (pour Markets in Crypto-Assets, marchés de crypto-actifs) est le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023. Un règlement européen s’applique tel quel dans les 27 pays de l’Union : les mêmes règles valent à Paris, à Dublin ou à Malte. Ses règles sur les stablecoins s’appliquent depuis le 30 juin 2024, le reste depuis le 30 décembre 2024.

Il encadre ceux qui proposent un crypto-actif au public, qui doivent publier un document d’information (le livre blanc), les émetteurs de stablecoins, et surtout les sociétés qui vous rendent un service : vous vendre des cryptos, les garder, les envoyer, les échanger. Le règlement les appelle prestataires de services sur crypto-actifs, ou PSCA.

Le bitcoin n’ayant pas d’émetteur identifiable, les règles sur les émetteurs ne le concernent pas ; les plateformes qui vous en vendent ou vous en gardent y sont, elles, soumises (considérant 22). MiCA n’interdit donc pas le bitcoin, et ne le « valide » pas non plus.

Cet article ouvre l’étape 4 de notre parcours Crypto 101, « Acheter en règle ». Si vous venez de lire notre article sur les stablecoins, vous retrouverez plus bas, en bref, ce que MiCA leur impose. MiCA ne touche pas à vos impôts : les règles sont dans notre guide des impôts sur les cryptos, et ce que votre plateforme transmet au fisc relève d’une autre directive, DAC8.

Ce qui a changé en France le 1er juillet 2026

Avant MiCA, les plateformes s’enregistraient auprès de l’AMF, l’Autorité des marchés financiers, comme PSAN (prestataires de services sur actifs numériques), selon la loi Pacte de 2019. MiCA leur a laissé une période de transition jusqu’au 1er juillet 2026 au plus tard (article 143), durée que la France a gardée.

« Depuis le 2 juillet, la période de transition […] est révolue », a annoncé l’AMF le 6 juillet 2026 : une ancienne plateforme PSAN qui n’a pas obtenu l’agrément MiCA ne peut plus servir de clients en France. L’AMF comptait alors 31 sociétés autorisées par la France et 283 dans l’Union. Sur sa liste blanche du 11 octobre 2026, il ne reste aucun PSAN, et 36 PSCA autorisés par la France : 30 agréés, et 6 établissements déjà régulés (banques, sociétés de gestion…) autorisés sur simple notification (article 60 de MiCA).

Exercer sans agrément, ou laisser croire qu’on est agréé, est un délit : jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende (article L. 572-23 du Code monétaire et financier). Ce délit vise celui qui fournit le service sans autorisation, pas son client. Mais un client resté chez une plateforme non agréée se prive des protections décrites plus bas.

Même logique pour la publicité : depuis le 1er juillet 2026, un influenceur ne peut promouvoir un service sur crypto-actifs que si l’annonceur est agréé pour ce service (loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, article 4). Une vidéo qui vante une plateforme absente des listes officielles est un signal d’alarme.

Agrément et passeport : qui a le droit de vous servir

Un PSCA est agréé par l’autorité du pays où il a son siège, et doit être dirigé depuis l’Union. Son agrément vaut ensuite dans toute l’Union, sans bureau sur place : c’est le passeport européen (article 59 de MiCA). Il doit d’abord déclarer à son autorité les pays et les services visés (article 65). Une plateforme agréée à Malte, à Chypre ou aux Pays-Bas qui a déclaré la France peut donc vous servir légalement en France.

Deuxième règle, que beaucoup ignorent : l’agrément porte service par service. MiCA en définit dix, et chaque agrément précise ceux que la société peut fournir. Avant d’utiliser une fonction, vérifiez qu’elle est couverte :

Au 11 octobre 2026, la liste blanche de l’AMF compte 195 PSCA autorisés à servir la France : 36 autorisés par la France, les autres par passeport, surtout depuis les Pays-Bas (22), Chypre (18), Malte (16) et l’Allemagne (15). Le registre de l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, recense 365 PSCA en activité dans l’Espace économique européen (l’Union, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), dont 202 agréés en France ou déclarant la France parmi leurs pays (version du 7 octobre 2026). Les deux listes ne sont pas tenues de la même façon : consultez les deux.

Seuls 17 des 195 PSCA de la liste de l’AMF sont agréés pour exploiter une plate-forme de négociation. Les plateformes qui ne le sont pas vous vendent sur leurs propres fonds, ou exécutent ou transmettent vos ordres : vous achetez bien du bitcoin, mais par un autre service, et c’est celui-là que l’agrément doit mentionner.

Ce que MiCA vous apporte

Face à un PSCA agréé, vous avez des droits écrits dans le règlement :

• Un comportement encadré : agir « d’une manière honnête, loyale et professionnelle, au mieux des intérêts » des clients, donner des informations « loyales, claires et non trompeuses », publicités comprises, et avertir des risques (article 66).
• Des frais affichés « à un endroit bien visible » du site (article 66) : vous pouvez comparer avant d’ouvrir un compte.
• Votre argent et vos cryptos séparés des siens : vos euros sont placés, avant la fin du jour ouvrable suivant, dans une banque ou une banque centrale, sur un compte distinct des siens, sauf si la plateforme est elle-même une banque ou un établissement de paiement ou de monnaie électronique (article 70) ; vos cryptos sont « juridiquement séparés » de son patrimoine, avec un relevé au moins tous les trois mois (article 75). Le détail est dans notre article sur les portefeuilles crypto, à l’étape 5.
• Une responsabilité en cas de perte : si vos cryptos disparaissent à cause d’un incident qui lui est imputable, cyberattaque ou vol compris, la plateforme en répond, dans la limite de leur valeur de marché au moment de la perte (article 75 et considérant 83).
• Une procédure de réclamation gratuite (article 71), détaillée plus bas.

Ce que MiCA ne protège pas

MiCA réduit des risques, il ne les supprime pas. C’est sans doute le plus important à retenir :

• Pas de garantie. MiCA ne crée aucun fonds de garantie. Les livres blancs doivent même prévenir que le crypto-actif « n’est pas couvert » par les systèmes d’indemnisation des investisseurs, ni par la garantie des dépôts qui protège un compte bancaire (article 6).
• Pas de protection contre la baisse. L’agrément contrôle la société, pas la valeur de ce qu’elle vend : un livre blanc doit dire que le crypto-actif « peut perdre l’intégralité ou une partie de sa valeur ». Et ce livre blanc n’est approuvé par aucune autorité (article 6).
• Seulement la société agréée. « Les protections de MiCA ne s’appliquent qu’à l’entité juridique agréée dans l’UE, pas aux autres sociétés du même groupe ni aux entités hors UE », prévient l’ESMA le 17 avril 2026 (notre traduction).
• Pas votre propre portefeuille. Si vous gardez vous-même vos cryptos, le fournisseur de votre portefeuille n’est pas concerné par MiCA (considérant 83) : personne ne pourra vous rendre l’accès si vous perdez votre phrase de récupération.
• Pas tout ce qui est « crypto ». Les services fournis « de manière entièrement décentralisée sans aucun intermédiaire » (considérant 22), les NFT uniques (article 2) et le prêt de cryptos (considérant 94) sortent du règlement.
• Pas les escroqueries. Un escroc n’est pas agréé : « si vous tombez sur une arnaque, votre seul recours sera de porter plainte auprès des autorités judiciaires et les chances de retrouver votre argent sont très faibles », rappelle l’AMF. Notre article sur les arnaques crypto vous apprend à les reconnaître.

Vérifier une plateforme, pas à pas

Prenez quelques minutes avant le premier euro versé. Notre comparatif des sites pour acheter du bitcoin, l’article suivant du parcours, donne le statut des principales plateformes ; voici comment le vérifier vous-même :

1. Trouvez le nom de la société, pas seulement la marque : il figure dans les mentions légales et les conditions générales. Les listes officielles connaissent par exemple Crypto.com sous le nom de Foris DAX MT Limited.
2. Cherchez-la sur la liste blanche de l’AMF, catégorie PSCA. Une société française y a un numéro d’agrément (A2026-013 pour Coinhouse) ou, pour un établissement déjà régulé (banque, société de gestion…) autorisé sur simple notification, un numéro de notification (N2025-001 pour CACEIS Bank) ; une société étrangère porte la mention « N/A – Passeport » et un commentaire qui nomme son autorité d’origine. Pour elle, la « date d’agrément » affichée est celle à laquelle elle comptait commencer en France.
3. Recoupez au registre de l’ESMA : son fichier des PSCA (« CASPs ») donne les services autorisés, notés de a à j, les pays servis et, s’il y a lieu, la date de fin de l’agrément.
4. Vérifiez que votre service est couvert, avec le tableau plus haut.
5. Comparez l’adresse du site avec celle de la liste blanche : l’AMF demande de vérifier qu’elle est « bien identique », car des escrocs copient des sociétés autorisées.
6. Consultez la liste noire de l’AMF, catégorie crypto-actifs : les sites qui y figurent « n’ont pas le droit de proposer leurs services en France ». Ne pas y figurer ne vaut pas autorisation.
7. Ignorez les « dossiers déposés » : « le dépôt d’un dossier ne garantit pas l’aboutissement de la démarche », rappelle l’AMF.
8. Lisez les conditions générales : elles nomment la société qui vous sert et le médiateur prévu en cas de litige.

Le service couvert fait souvent la différence. Sur la liste de l’AMF du 11 octobre 2026, N26 Bank n’a que la réception et la transmission d’ordres. LEONOD, la société de Bull Bitcoin, n’a que l’échange contre des fonds : elle vous vend des cryptos, mais n’est pas agréée pour les garder. Foris DAX MT (Crypto.com) a six services, mais n’exploite pas de plate-forme de négociation.

Une marque, plusieurs sociétés

Au registre de l’ESMA du 7 octobre 2026, la marque Kraken correspond à deux sociétés irlandaises. Payward Europe Solutions a huit services, dont la garde, l’échange et le transfert, et déclare la France. Payward Global Solutions n’a que l’exploitation d’une plate-forme de négociation, déclarée pour l’Irlande et Chypre seulement. Rien d’anormal : c’est la société nommée dans votre contrat qui compte, pour les services qu’elle détient.

Plateforme hors Union, VPN : ce que dit la règle

Une société établie hors de l’Union, sans agrément, ne peut servir un client européen que si c’est lui qui la sollicite, de sa seule initiative (article 61, dit de la « sollicitation inverse »). L’exception tombe dès que la société fait de la publicité ou démarche en Europe, et une clause du contrat ne peut pas dire le contraire.

L’ESMA parle d’une exception « étroite », hors de laquelle ces sociétés ne sont pas autorisées à servir des clients européens. Elle prévient que rester chez un prestataire non agréé « peut signifier moins de protection juridique et un risque accru de perdre l’accès à vos avoirs » (notre traduction). Un VPN n’y change rien : il masque votre pays, il ne rend pas la plateforme agréée. Nous déconseillons ce contournement.

Votre plateforme n’est pas agréée ? L’AMF indique trois sorties : transférer vos cryptos vers un PSCA autorisé, vers un portefeuille que vous contrôlez, ou les convertir en euros, en vérifiant frais et délais. C’est la situation des clients de Binance, absente de la liste blanche de l’AMF et du registre de l’ESMA en octobre 2026 : notre guide Binance en France détaille le retrait.

Un litige : vos recours, dans l’ordre

1. Une réclamation écrite à la plateforme. Elle est gratuite et peut s’écrire en français, même si la société est agréée ailleurs ; la plateforme doit en accuser réception et vous répondre en deux mois au plus, sauf circonstances exceptionnelles qu’elle doit vous expliquer (règlement délégué (UE) 2025/294).
2. Le médiateur de l’AMF, gratuit, dans l’année qui suit votre réclamation ; il rend son avis en principe en 90 jours, une fois le dossier complet. Ses conditions sont cumulatives : société agréée, faits postérieurs à l’agrément, service couvert, pas de médiateur étranger prévu au contrat, pas de faits pénaux. Pour une société agréée dans un autre pays, son champ peut être « très limité », prévient son rapport pour 2024 ; cette année-là, 64 % de ses dossiers sur les crypto-actifs étaient irrecevables.
3. AMF Epargne Info Service, au moindre doute sur une société ou une offre, comme le conseille l’AMF.
4. Une plainte s’il s’agit d’une escroquerie : c’est alors la seule voie.

Stablecoins : ce que MiCA change, en bref

Un stablecoin adossé à une seule monnaie, comme l’euro ou le dollar, est pour MiCA un jeton de monnaie électronique. Seule une banque ou un établissement de monnaie électronique peut l’émettre ; il doit être remboursable à tout moment, à sa valeur, et ne peut rapporter d’intérêts, ni de l’émetteur ni de la plateforme (articles 48 à 50). Notre article sur les stablecoins explique le reste.

Nouveauté du 8 octobre 2026 : dans un avis, l’ESMA demande aux autorités nationales de faire cesser tout service des PSCA, garde et transfert compris, sur les stablecoins qui ne respectent pas MiCA. Les positions existantes devraient être résorbées au plus tard trois mois après sa publication ; d’ici là, seuls des services limités et temporaires restent possibles, comme vendre, convertir, transférer ou retirer ses jetons. L’avis ne nomme aucun jeton : si vous détenez un stablecoin non agréé sur une plateforme, suivez ses annonces et ses délais.

Idées reçues sur MiCA

• « MiCA interdit le bitcoin. » Faux : il encadre les sociétés, pas la détention. Vous pouvez acheter, garder et vendre du bitcoin, chez un PSCA ou dans votre propre portefeuille.
• « Agréé MiCA, donc sans risque. » Faux : les agréments « ne constituent pas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature très risqués », écrit l’AMF.
• « Elle a déposé son dossier, je peux y aller. » Faux depuis le 2 juillet 2026 : seule l’autorisation compte.
• « Le médiateur réglera mon litige. » Rarement avec une société agréée ailleurs, et pas pour une escroquerie, qui relève de la plainte.

Une dernière chose : MiCA prévoit son propre bilan, avec un rapport final de la Commission européenne au plus tard le 30 juin 2027 (article 140), qui peut mener à des modifications. D’ici là, une règle simple vaut toujours : avant de confier un euro à une plateforme, vérifiez qu’elle est sur la liste blanche, pour le service que vous allez utiliser.

Questions fréquentes