L’essentiel : la CFTC, le régulateur américain des marchés de dérivés, a publié le 5 octobre 2026 un avis préalable de réglementation sur le trading crypto à effet de levier. Il annonce deux textes. Regulation CTX dirait quelles transactions sur cryptos, avec levier, sur marge ou financées, proposées aux particuliers, relèvent de la CFTC. Regulation CAM adapterait aux plateformes crypto les règles des marchés à terme. Le public aura 60 jours pour commenter après la parution au Federal Register, le journal officiel américain. Rien n’est adopté, et les plateformes au comptant qui ne proposent pas de levier restent hors champ. Pour un investisseur français, rien ne change : en Europe, le levier sur les cryptos proposé aux particuliers est déjà limité à 2 quand le produit relève des règles sur les CFD.
Aux États-Unis, la loi CLARITY, qui devait notamment confier à la CFTC le marché au comptant des cryptos, est bloquée au Sénat : le 15 septembre 2026, un vote de procédure n’a recueilli que 49 voix contre 50, quand il en fallait 60. Les deux régulateurs fédéraux avancent donc avec leurs propres textes, quelques mois après le classement de 16 cryptos en « digital commodities ». La SEC a proposé le 1er octobre 2026 un cadre pour la garde des cryptos par les fonds ; la CFTC s’attaque au levier. Pour un lecteur français, c’est surtout l’occasion de mesurer l’avance des règles européennes, en vigueur depuis 2018.
Que contient l’avis de la CFTC du 5 octobre 2026 ?
L’avis publié par la CFTC le 5 octobre 2026 est un ANPRM, pour advance notice of proposed rulemaking : un avis préalable qui annonce l’intention de la commission d’écrire des règles et sollicite les commentaires du public. Il porte la référence RIN 3038-AF80 et touche trois parties du code fédéral (17 CFR 1, 38 et 39). La CFTC demande des avis sur l’ensemble du texte et pose des questions précises.
Regulation CTX : quelles transactions ?
Regulation CTX, pour Crypto Asset Transactions, désignerait les transactions sur cryptos que la CFTC estime soumises à la section 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act, la loi qui fonde sa compétence. Sont visées les opérations proposées à des particuliers avec effet de levier, sur marge ou financées. L’avis précise qu’un stablecoin de paiement émis par un émetteur autorisé au titre du GENIUS Act n’est pas une « commodity » au sens de cette loi.
Regulation CAM : quelles plateformes ?
Regulation CAM, pour Crypto Asset Markets, adapterait aux plateformes crypto l’ensemble des exigences des marchés à terme réglementés. Selon CoinDesk, elle créerait une catégorie d’enregistrement nouvelle, le « crypto asset market ». Dans une tribune au Wall Street Journal, publiée aussi sur le site de la CFTC, son président Michael Selig présente ce cadre comme une option sur mesure pour les plateformes crypto qui veulent relever d’un régime fédéral unique de régulation des marchés.
Pourquoi le trading crypto à levier relève-t-il de la CFTC ?
Le trading crypto à levier relève de la CFTC parce que, depuis la loi Dodd-Frank du 21 juillet 2010, une transaction sur une matière première proposée à un particulier avec levier, sur marge ou financée doit, sauf exception (notamment la livraison effective au client sous 28 jours), passer par un marché à terme agréé, un DCM (designated contract market). Or, selon l’avis, toute crypto autre qu’un stablecoin de paiement autorisé peut entrer dans la définition d’une « commodity ».
La commission reconnaît n’avoir jamais adopté de règles qui disent comment cette obligation s’applique aux cryptos. Elle l’a pourtant invoquée dès juin 2016 contre Bitfinex. L’avis cite aussi BitMEX, poursuivi en 2020, qui permettait un levier allant jusqu’à 100 : avec 10 000 dollars sur son compte, un client pouvait ouvrir une position de 1 million. Ces produits sont des dérivés, comme les contrats à terme et leur fonctionnement.
Faute de règles fédérales, les clients américains dépendent surtout des licences des États, comme la BitLicense de New York. Pour la CFTC, ces régimes conçus pour les paiements protègent mal les investisseurs. Elle cite FTX : l’entité du groupe enregistrée auprès d’elle a gardé les avoirs de ses clients séparés et protégés, alors que 130 autres sociétés du groupe sont entrées en faillite.
Qu’est-ce que ça change pour les plateformes américaines ?
Pour l’instant, l’avis de la CFTC ne crée aucune obligation : il annonce des règles et ouvre une consultation. À terme, une plateforme enregistrée sous Regulation CAM pourrait proposer du levier aux particuliers sous supervision fédérale. Selon American Banker, cet enregistrement serait facultatif.
Les plateformes au comptant qui ne proposent pas de levier restent en dehors : acheter du bitcoin sur l’une d’elles aux États-Unis reste encadré par les licences des États ; la CFTC peut y poursuivre la fraude et la manipulation, mais pas y fixer des règles d’ensemble, rappelle CoinDesk. En revanche, selon l’interprétation préliminaire de l’avis, sur une plateforme qui propose du levier, même un achat payé comptant relèverait de la CFTC tant que les cryptos restent inscrites dans les comptes de la plateforme, sans livraison effective au client. Pour bien distinguer les deux mondes, voyez les différences entre bourses au comptant et dérivés.
Du côté de la SEC, son président Paul Atkins a présenté le 1er octobre 2026 une proposition sur la garde des cryptos par les conseillers en investissement et les fonds. Il y voit une voie conforme là où il n’en existait aucune.
Et en France, quelles règles pour le levier sur les cryptos ?
En France, comme dans toute l’Union européenne, le levier sur les cryptos proposé aux particuliers est déjà encadré par les règles sur les CFD, les contrats sur différence. L’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, les a imposées en 2018 ; chaque autorité nationale, dont l’AMF, les a ensuite rendues permanentes.
Le 24 février 2026, l’ESMA a précisé que les contrats dits « perpétuels » sur le bitcoin ou l’ether entrent probablement dans ce cadre, quel que soit leur nom commercial, et même avec un taux de financement des contrats perpétuels. Ces produits relèvent de MiFID II, la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, et demandent un document d’informations clés (DIC) au titre du règlement PRIIPs.
| Point | États-Unis (CFTC) | Union européenne |
|---|---|---|
| Statut | Avis préalable du 5 octobre 2026, 60 jours de commentaires | Règles de l’ESMA de 2018, rendues permanentes par chaque pays |
| Produits visés | Transactions crypto avec levier, sur marge ou financées, proposées aux particuliers | CFD, soit les dérivés réglés en espèces autres que les options, contrats à terme et swaps ; probablement les contrats perpétuels, selon l’ESMA |
| Cadre des plateformes | Marché à terme agréé, règles adaptées par Regulation CAM | Entreprises d’investissement soumises à MiFID II |
| Protections citées | Fonds des clients séparés, surveillance des marchés | Levier de 2 au plus, clôture à 50 % de la marge, pas de solde négatif, DIC |
Pour les cryptos, la décision de l’ESMA de 2018 fixe une marge initiale de 50 %, soit un levier de 2 au plus, et impose de clôturer une position quand la marge du compte tombe à 50 % de la marge initiale. Le client ne peut pas perdre plus que ce qu’il a déposé. Si vous achetez des cryptos sans levier, c’est l’agrément MiCA de la plateforme qui compte : notre comparatif des meilleurs sites pour acheter du bitcoin en France le précise pour chacune.
FAQ — CFTC et trading crypto à levier
Les règles de la CFTC s’appliquent-elles aux investisseurs français ?
Non, pas directement. L’avis de la CFTC porte sur la loi américaine et sur les plateformes qui servent des particuliers aux États-Unis. En France, le trading crypto à levier relève des règles européennes sur les CFD et de MiFID II.
L’achat de bitcoin au comptant est-il concerné ?
Pas l’achat au comptant ordinaire : sur une plateforme qui ne propose pas de levier, il reste encadré, aux États-Unis, par les licences des États. Mais selon l’interprétation préliminaire de la CFTC, sur une plateforme qui propose du levier, même un achat payé comptant serait visé tant que les cryptos ne sont pas réellement livrées au client.
Quand ces règles entreront-elles en vigueur ?
Aucune date n’est fixée. L’avis du 5 octobre 2026 ouvre 60 jours de commentaires à compter de sa parution au Federal Register ; la CFTC devra ensuite rédiger ses règles.
Quel levier maximal sur les cryptos pour un particulier en Europe ?
Un levier de 2 au plus, soit une marge initiale de 50 %, quand le produit relève des règles sur les CFD. Selon l’ESMA, c’est probablement le cas des contrats perpétuels sur le bitcoin ou l’ether.
Conclusion
La CFTC veut amener le trading crypto à levier des particuliers américains sur des plateformes sous supervision fédérale, avec Regulation CTX et Regulation CAM. Ce n’est qu’un avis préalable : aucune règle n’est adoptée, les plateformes au comptant sans levier ne sont pas concernées, et nous restons prudents sur la forme finale du texte. En France, le levier sur les cryptos proposé aux particuliers est déjà plafonné à 2 quand le produit relève des règles sur les CFD. Prochaine étape à surveiller : la parution de l’avis au Federal Register, qui fera courir les 60 jours de commentaires.
Sources : CFTC — communiqué 9307-26 du 5 octobre 2026, CFTC — avis préalable Regulation CTX et Regulation CAM, CFTC — tribune de Michael Selig au Wall Street Journal, CoinDesk — U.S. CFTC joins SEC in proposing crypto regulations, American Banker — CFTC seeks input on leveraged crypto trading rules, Decrypt — Clarity Act Stalls in Senate as Crypto Bill Fails to Clear Key Vote, SEC — déclaration de Paul Atkins du 1er octobre 2026, ESMA — déclaration publique du 24 février 2026 sur les CFD, EUR-Lex — décision (UE) 2018/796 de l’ESMA.
